Préavis appartement : les étapes à connaître quand on donne le préavis de son appartement

Généralement, lorsque vient le moment de quitter un appartement, le locataire est quelque peu désarçonné face aux obligations juridiques qui lui incombent du fait de la loi. Parmi ces obligations, il y a principalement le préavis. Mais que représente exactement ce préavis ? Et comment doit-il être donné selon que l’appartement soit un meublé ou un logement vide, à l’entrée dans les lieux ? Éclairages.

Donner le préavis de son appartement : définition

Un préavis est un acte juridique qui peut incomber aussi bien à un locataire qu’à un propriétaire immobilier. Cet acte juridique impose, selon le cas, au locataire ou au propriétaire de respecter un certain délai fixe, pour respectivement soit quitter les lieux occupés (et surtout ne plus être redevable des loyers), soit mettre fin à l’occupation du locataire dans les lieux. En matière de location immobilière, lorsque le préavis résulte du locataire, il permet au propriétaire de rechercher un nouveau locataire durant la durée du préavis mais également de continuer à percevoir des loyers du locataire en préavis.

Le préavis d’un appartement meublé

Lorsque le locataire souhaite mettre fin à son contrat de location d’appartement meublé, il doit donner un préavis qui s’appelle juridiquement un « congé ». Le congé doit respecter des conditions de forme et de fond. Le congé d’un appartement meublé doit être donné sous forme écrite et adressé au bailleur-propriétaire. Le locataire adressera ainsi à son bailleur une lettre de congé, généralement sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie extrajudiciaire (par voie d’huissier). Le congé adressé doit respecter un délai de préavis de 1 mois. Cela signifie qu’à tout moment, le locataire d’un appartement meublé peut être libéré de ses obligations de locataire à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la réception par le bailleur de la lettre de congé. Durant le mois du préavis, notez que le locataire reste tenu de l’obligation de paiement du loyer.

Le préavis d’un appartement non meublé

Si le locataire avait contracté un bail d’appartement vide lors de son entrée dans les lieux, le congé à donner connaît quelques différences par rapport au congé d’un appartement meublé. Dans le cas d’un bail de logement vide, le locataire devra adresser à son bailleur une lettre de congé adressée soit par voie d’huissier, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit encore par remise directe. Le congé adressé ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de sa réception par le bailleur. Autrement dit, la durée normale du préavis est de 3 mois, sauf exceptions. Cette durée peut ainsi être réduite à 1 mois par exemple dans le cas où l’appartement est situé en zone dite « tendue », c'est-à-dire en zone à fortes demandes de logement.